Création

Immatriculer son entreprise : guichet unique, délais et documents

Cover fiche pratique

Comment immatriculer ton entreprise ? Guichet unique, registres, documents, coût, délais et numéros reçus : toute la démarche expliquée, décrypté pour toi par HelloPrimo.

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Céline Crespo
9 janv. 23 · 3 minutes de lecture
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La création d’entreprise est une étape majeure de la vie d’entrepreneur(e) et les conseiller(e)s HelloPrimo sont là pour t’accompagner.

Immatriculer son entreprise, c'est la déclarer officiellement pour obtenir son existence légale et ses numéros (Siren, Siret, code APE). La démarche se fait uniquement en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Elle est gratuite pour une micro-entreprise et coûte quelques dizaines d'euros pour une société, hors annonce légale.

Où immatriculer son entreprise ?

Toutes les immatriculations passent par le guichet des formalités des entreprises, géré par l'INPI. Il remplace les anciens centres de formalités des entreprises : on ne s'immatricule plus « à l'Urssaf » ou « à la chambre de commerce », même si ces organismes reçoivent ensuite tes informations.

C'est ce qui rend obsolètes beaucoup d'anciens conseils encore en ligne, comme le formulaire papier P0 ou l'inscription directe auprès de l'Urssaf.

Dans quel registre ton entreprise est-elle inscrite ?

Toute entreprise est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Selon ton activité, et selon ton statut juridique, s'ajoute un registre spécifique :

ActivitéRegistres
Commerciale (achat-revente, restauration, services commerciaux)RNE + registre du commerce et des sociétés (RCS)
ArtisanaleRNE
LibéraleRNE
Agent commercialRNE + registre spécial des agents commerciaux (RSAC)
Société commerciale (SAS, SARL…)RNE + RCS

Quand faut-il immatriculer son entreprise ?

Pour une micro-entreprise, la demande se fait au plus tôt un mois avant le début d'activité et au plus tard dans les 15 jours qui suivent, selon la fiche officielle sur l'immatriculation d'une micro-entreprise. Pour une société, l'immatriculation intervient une fois les statuts signés, le capital déposé et l'annonce légale publiée.

Attention : exercer une activité sans être immatriculé au RNE est un délit puni de 7 500 € d'amende, et donner sciemment des informations inexactes peut coûter 4 500 € d'amende et six mois d'emprisonnement.

Quels documents fournir ?

DocumentEntreprise individuelleSociété
Pièce d'identité du dirigeantOuiOui
Déclaration de non-condamnation et attestation de filiationOuiOui
Justificatif de l'adresse du siège (facture, contrat de domiciliation)OuiOui
Statuts signésNonOui
Attestation de dépôt du capitalNonOui
Attestation de parution de l'annonce légaleNonOui
Déclaration des bénéficiaires effectifsNonOui
Diplôme ou autorisation d'exercerSi activité réglementéeSi activité réglementée

Combien coûte l'immatriculation ?

CasCoût
Micro-entreprise (commerciale, artisanale ou libérale)Gratuit
Agent commercial (RSAC)23,21 €
Entreprise individuelle au réel, activité commerciale21,74 €
Entreprise individuelle au réel, activité artisanale45 €
Société commerciale33,83 € + 19,33 € (bénéficiaires effectifs)
Société civile60,38 € + 19,33 €

Sources : service-public.gouv.fr, coût des formalités d'une société et d'une entreprise individuelle. Pour une société, ajoute l'annonce légale (124 € à 199 € HT selon la forme en métropole).

Que se passe-t-il après le dépôt du dossier ?

Tu reçois d'abord un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE), avec la mention « En attente d'immatriculation ». Il te permet déjà de faire certaines démarches, comme souscrire une assurance, et vaut au maximum un mois.

Si le dossier est incomplet, tu as 15 jours ouvrables pour envoyer les pièces manquantes. Une fois l'immatriculation faite, tu reçois :

  • ton numéro Siren (9 chiffres), qui identifie ton entreprise ;
  • ton numéro Siret (14 chiffres), qui identifie ton établissement ;
  • ton code APE, qui décrit ton activité principale ;
  • un extrait Kbis pour une société ou une activité commerciale inscrite au RCS, ou une attestation d'immatriculation au RNE.

Et l'Urssaf dans tout ça ?

Tu n'as plus à t'inscrire séparément à l'Urssaf : tes informations lui sont transmises par le guichet unique. Il te reste en revanche à activer ton espace en ligne pour déclarer ton chiffre d'affaires (micro-entreprise) ou suivre tes cotisations, et à demander l'Acre si tu y as droit. Notre guide des aides à la création détaille la démarche.

Conclusion

L'immatriculation est devenue une démarche unique, en ligne et peu coûteuse, à condition d'avoir préparé tes documents et, pour une société, tes statuts, ton capital et ton annonce légale. Le pas-à-pas complet de la création est dans notre guide pour créer une entreprise.

Une question sur ton dossier ? Demande à l'assistant IA HelloPrimo.

Sources vérifiées le 16/11/2026 : service-public.gouv.fr (fiches F36746, F37688, F23282).

Comment immatriculer son entreprise

Les étapes de l'immatriculation sur le guichet unique.

1. Préparer tes documents

Pièce d'identité, déclaration de non-condamnation, justificatif d'adresse, et pour une société statuts, capital et annonce légale.

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Question posées fréquemment

Où immatriculer son entreprise ? ⋁
Faut-il s'immatriculer à l'Urssaf ? ⋁
Combien coûte l'immatriculation d'une entreprise ? ⋁
Combien de temps prend une immatriculation ? ⋁
Quelle différence entre Siren et Siret ? ⋁
Quand faut-il immatriculer une micro-entreprise ? ⋁
Que risque-t-on à travailler sans immatriculation ? ⋁
Qu'est-ce que le RNE ? ⋁

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